Pour toutes informations complémentaires appeler au : 03 84 70 71 72

Politique qualité

• La cellule qualité
Dans le souci de toujours améliorer notre service, l'ensemble du personnel s'engage et se mobilise pour mieux vous satisfaire.

• les réclamations
Vous avez la possibilité de faire part de vos réclamations consécutives à votre séjour à la Direction de la Polyclinique du Parc. Elles feront l'objet d'une réponse écrite. Si votre réclamation est susceptible de mettre en cause l'activité médicale, elle sera communiquée par la Direction au Médecin Conciliateur.
• La commission des usagers (CDU)
Conformément à la loi du 04/02/2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, une commission des relations avec les usagers est constituée et se réunit 3 fois par an. Elle est composée d'un médecin, d'un représentant du personnel soignant, d'un représentant des usagers, de la responsable qualité et du directeur (la liste des membres est affichée sur le tableau d'accueil dans le hall de la Polyclinique du Parc).

Son rôle
   > veiller au respect des droits des usagers ;
   > contribuer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge ;
   > faciliter les démarches des usagers et de leurs proches et veiller à ce qu'ils 
      expriment leurs griefs auprès des responsables de l'établissement et soient 
      informés des suites de leurs demandes ;

Les demandes ou réclamations écrites doivent être adressées au directeur de l'établissement qui les transmettra aux membres de la commission permanente.

• Le dossier médical
Depuis la loi du 04 mars 2002, vous pouvez avoir accès à votre dossier directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignerez. La clinique a 8 jours pour vous faire parvenir les éléments demandés sauf pour un dossier datant de plus de 5 ans, le délai passe à 2 mois maximum. Il vous sera demandé une participation pour la fourniture des photocopies de votre dossier.

• L'informatique
La Polyclinique du Parc dispose d'un système informatique destiné à gérer plus facilement le fichier de ses patients, ceci dans le plus strict respect du secret médical. En application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil de données d'activité médicale visées à l'article L710-6 du Code de Santé Publique, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l'objet d'un enregistrement automatique, transmis anonymement aux caisses d'assurance maladie en vue de la gestion de toutes les données médicales et administratives liées au patient. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer un droit d'accès et de rectification auprès du médecin de l'information médicale ayant constitué le dossier. Chaque patient a le droit de s'opposer pour des raisons légitimes, à ce que les informations nominatives le concernant fassent l'objet d'un traitement informatisé (cf. art. 26 de la loi 78-17 du 6/1/78).

• La protection juridique des majeurs protégés
Si vous n'êtes plus en mesure d'assurer la gestion de vos biens, il est nécessaire que vous soyez représenté ou assister afin de sauvegarder vos intérêts conformément à la loi du 3/1/68 sur la protection des incapables majeurs. Un juge des tutelles peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin ou de votre famille, une mesure de protection.

• Comité de lutte contre la douleur (CLUD)
Apprécier, quantifier et diminuer la douleur en post opératoire, tel est l'objectif du CLUD. Cela ne peut se faire que grâce à une collaboration étroite entre le patient et l'équipe soignante et cela à chaque étape de votre hospitalisation. Vous trouverez dans le livret d'accueil de la polyclinique le "passeport contre la douleur".

• Groupe de lutte contre les infections nosocomiales (GLIN)
Un GLIN existe dans la polyclinique depuis 1996. Il s'est renforcé en 2000 d'un Groupe Opérationnel d'Hygiène (GOH). Ces deux groupes travaillent à la surveillance et la prévention des infections nosocomiales ainsi que la formation du personnel soignant en collaboration avec un hygiéniste-conseil extérieur.
Ce rôle de surveillance active et continue se fait en réseau  avec le RF CLIN (réseau Franc-Comtois) et le CCLIN EST (Centre de coordination de lutte contre les infections neusocomiales).

• Personne de confiance
En application de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez désigner une personne de confiance. Cette personne de confiance sera consultée au cas où il vous serait impossible d'exprimer votre volonté ou de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est révocable à tout moment.
la fiche de désignatoin est disponible à l'accueil de la polyclinique ou dans les services.

La politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Depuis plusieurs années, tous les établissements de santé suivent des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, et ont l’obligation de mettre leurs résultats à la disposition du public.

La Polyclinique du Parc vous informe de ses résultats que vous trouverez dans le document ci-dessous.

Vous pouvez également accéder aux résultats via le site internet www.scopesante.fr (site géré par la Haute Autorité de Santé en partenariat avec le Ministère des affaires sociales et de la santé).

Indicateurs Qualité 2013 Polyclinique du Parc

Enquête I-Satis

L’indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés, I-SATIS, est le premier indicateur de résultat généralisé pour la santé en France.

Il s’agit d’une enquête organisée par le ministère de la santé qui a mis au point le questionnaire unique pour tous les établissements (publics et privés).

Dès 2014, tous les établissements de santé exerçant une activité MCO ont recueilli cet indicateur et les résultats nationaux seront disponibles en novembre 2014 sur le site du ministère chargé de la santé.

La polyclinique du Parc réalisait déjà cette enquête depuis sa création en 2011 ; elle était d’ailleurs, à sa sortie, l’établissement du Groupement Hospitalier de la Mutualité Française qui obtenait le meilleur taux de satisfaction de ses patients.

D’ores et déjà, les données 2014 diffusées par les instituts de sondage montrent que la polyclinique du Parc obtient des scores supérieurs tant au niveau régional qu’au niveau national.

Sur les 28 axes de l’enquête, la polyclinique obtient le plus haut score régional pour 17 d’entre eux.


Ces résultats de premier ordre récompensent toutes les équipes pour leur engagement, et nous encouragent collectivement à faire mieux sur les 11 critères ou nous pouvons encore progresser.